Conditions d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur ExpertPro Conseil. Les présentes Conditions d'Utilisation régissent votre accès et votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas une partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au site. Ces conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et il est de votre responsabilité de les consulter régulièrement.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions d'Utilisation :

"Site" désigne le site web ExpertPro Conseil accessible à l'URL [votre-domaine.com].
"Service" désigne les formations, consultations et autres services proposés par ExpertPro Conseil via le Site.
"Utilisateur", "Vous", "Votre" désigne toute personne physique ou morale qui accède ou utilise le Site ou les Services.
"Nous", "Notre", "Nos" désigne ExpertPro Conseil.
"Contenu" désigne tout texte, image, vidéo, audio, information ou autre matériel publié ou disponible sur le Site.

3. Acceptation des Conditions

En utilisant notre Site, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation, ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications des présentes Conditions constituera votre acceptation de ces modifications. Il vous incombe de vérifier périodiquement cette page pour prendre connaissance des changements.

4. Utilisation du Site et des Services

Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services conformément à toutes les lois et réglementations applicables, et de manière à ne pas porter atteinte aux droits d'autrui ou à ne pas restreindre ou inhiber l'utilisation et la jouissance du Site par quiconque. Il vous est interdit d'utiliser le Site pour :

Publier ou transmettre tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou blasphématoire.
Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes informatiques ou de vous livrer à toute activité perturbant, diminuant la qualité, interférant avec les performances ou altérant la fonctionnalité du Site.
Utiliser le Site à des fins commerciales non autorisées sans notre consentement écrit préalable.
Collecter ou stocker des données personnelles sur d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site à notre seule discrétion, sans préavis, pour toute conduite que nous estimons être en violation des présentes Conditions d'Utilisation ou préjudiciable à d'autres utilisateurs du Site, à nous-mêmes ou à des tiers, ou pour toute autre raison.

5. Propriété Intellectuelle

Le Site et son contenu original (à l'exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive d'ExpertPro Conseil et de ses concédants de licence. Le Site est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois de France et des pays étrangers. Nos marques et habillages commerciaux ne peuvent être utilisés en relation avec un produit ou service sans le consentement écrit préalable d'ExpertPro Conseil. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ou exploiter de toute autre manière tout contenu à d'autres fins sans notre consentement écrit préalable ou celui des propriétaires respectifs.

6. Contenu Utilisateur

Si vous publiez, téléchargez, saisissez, fournissez ou soumettez du contenu sur le Site ("Contenu Utilisateur"), vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de droits, perpétuelle, irrévocable et entièrement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer et afficher ce Contenu Utilisateur dans le monde entier, sur tout support. Vous déclarez et garantissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le Contenu Utilisateur que vous publiez ; que le contenu est exact ; que l'utilisation du Contenu Utilisateur que vous fournissez ne viole pas cette politique et ne causera pas de préjudice à une personne ou entité ; et que vous indemniserez ExpertPro Conseil pour toutes les réclamations résultant du Contenu Utilisateur que vous fournissez.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ExpertPro Conseil, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne seront en aucun cas responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes incorporelles, résultant de (i) votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le Service ; (ii) toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu du Service ; et (iv) l'accès non autorisé, l'utilisation ou l'altération de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé ici s'avère avoir échoué dans son objectif essentiel.

Le Site est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE". Nous ne garantissons pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs.

8. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité ExpertPro Conseil et ses licenciés et concédants, ainsi que leurs employés, sous-traitants, agents, dirigeants et administrateurs, contre toutes réclamations, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts ou dettes, et dépenses (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat), résultant de ou découlant de a) votre utilisation et votre accès au Service, par vous ou toute personne utilisant votre compte et votre mot de passe ; b) une violation des présentes Conditions, ou c) du Contenu publié sur le Service.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Service après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le Service.

10. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre manquement à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Service, et annulent et remplacent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

11. Dispositions Diverses

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée de ces Conditions d'Utilisation, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes. Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

12. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter via notre page Contact ou par email à [email protected].

Dernière mise à jour : 1er Août 2024